Statuts

SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE AUXERROISE

 

Association régie par la Loi de 1901

Déclarée à la préfecture de l’Yonne le 29 septembre 1976

N° W891001993

 

STATUTS

 

Modifiés à l’A.G. du 24 février 1990

Modifiés à l’A.G. du 07 octobre 2001

 

Modifiés à l'A.G. du 27 mars 2010

(Refonte complète des statuts)

 

Modifiés à l'A.G. du 10 mars 2012 

(Modification du nombre d'administrateurs)

 

Modifiés à l'A.G. du 09 mars 2013 

(Refonte des statuts pour agrément JEP)

 

Modifié au CA du 12 mai 2014

(modification du siège social)

Présenté à l'AG du 14 mars 2015

 

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

 

Société Mycologique Auxerroise  (en abrégé SMA)

 

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • De favoriser auprès du public la découverte, la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur des champignons par l’organisation de sorties en forêt, conférences, séances de détermination, expositions de champignons et plus généralement par toutes activités entrant dans le cadre du présent objet.
  • De mettre à la disposition des personnes s’intéressant aux champignons, les moyens nécessaires pour s’informer, s’initier et approfondir leurs connaissances dans le domaine de la mycologie. 

 

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au Patronage Laïque Paul Bert - 8, Passage Soufflot - 89000 - AUXERRE. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 - Membres

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

 

Article 6 - Admission, radiation

Toute personne physique âgée de plus de seize ans, avec égalité d'accès pour les hommes et les femmes, peut faire partie de l'association qui s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

  • La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • Le non paiement effectif de la cotisation au jour de l'assemblée générale
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, du bénévolat, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 

La cotisation annuelle, réclamée à chaque adhérent, est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. 

 

 

Article 8 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de neuf à douze membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.

Est électeur et aussi éligible tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.   

               

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé de :      

  • Un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l'association et la représenter. 
  • Un vice-président et, si besoin un 2ème vice-président
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou, à la demande de la majorité de ses membres. Il adopte le budget annuel prévisionnel avant le début de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 - Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs ou mineurs de l'association, à jour de leur cotisation.  

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice précédent. Les membres de l’association sont  convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est fixé par le conseil d'administration . 

         

L’association délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

         

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

         

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, tenus en recette et dépenses et présentés par le trésorier, délibère uniquement sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration. 

      

Dans le cas de modification des statuts, sur la proposition du conseil d'administration, ces derniers ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

               

Article 11 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président  ne peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.  

         

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, au moins, et  cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

         

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 12 – Responsabilités particulière

En aucun cas la société ne peut être tenue pour responsable d’accidents, suite à une intoxication alimentaire bénigne ou grave causée par l’absorption de champignons collectés au cours des activités mycologiques. En outre, elle décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient subvenir au cours de ses activités et au rapatriement des membres ou des enfants qui s'égarent en forêt après abandon des groupes de promeneurs.

Les personnes étrangères à la société peuvent participer librement aux activités publiques sans que la responsabilité de la société soit engagée envers elles.  

 

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait  l'administration interne de l'association. 

 

 

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association suivant les modalités de l’article 11, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs oeuvres poursuivant un but similaire. 

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 14 mars 2015.

 

 

              Le Président                                                              La Secrétaire

          Claude Chardinoux                                                      Maryline Lecoq

 

 


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