Règlement intérieur

Zone de Texte:  SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE AUXERROISE

 

Association régie par la Loi de 1901

Déclarée à la préfecture de l’Yonne le 29 septembre 1976

N° W891001993

 

Modifié à l'A.G. du 10 mars 2012

(Modification du nombre d'administrateurs)

 

 Modifié à l'A.G. du 09 mars 2013

(Articles 4-5, adjonction article 9)

 

Modifié au CA du 12 mai 2014

(Article 3 des statuts : décision de modification du siège social)

Validé à l'AG du 14 mars 2015

 

Modifié au CA du 13 novembre 2014

(Articles 8 et 12 : pouvoir du CA et droit à l’image)

Validés à l'AG du 14 mars 2015

 

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

                     

Article 1 – Catégorie de membres

 

Parmi ses membres, la Société Mycologique Auxerroise distingue les catégories suivantes :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

Les membres d’honneur : ce titre est décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique pour ses connaissances éminentes en matière de mycologie et d’écologie ou pour les services importants rendus à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, ils assistent aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote.

 

Les membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui sponsorisent d’une manière ou d’une autre l’association (don, prêt de matériel, partenariat…). Le titre de membre bienfaiteur est donné par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité.

 

Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de la société qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

 

Article 2 – Cotisation

 

Après le versement de sa cotisation annuelle, chaque membre reçoit une carte d’adhérent, valable pour l’année mycologique qui se superpose à l’année civile.

 

La cotisation annuelle est exigible avant la date de l’Assemblée Générale. Un reçu fiscal sera délivré.

 

Les membres adhérant en cours d’année versent leur cotisation de l’année en cours, sauf si leur demande d’admission est faite au cours du quatrième trimestre. Dans ce cas, la cotisation est valable pour l’année suivante.

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

En cas de décès d’un membre, les membres de sa famille peuvent continuer à participer aux activités de l’association jusqu’à la fin de l’année civile en cours.          

 

Article 3 – Conséquences de l’adhésion

 

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

 

Article 4 – Information

 

Les statuts, le présent règlement intérieur ainsi que les rapports financiers peuvent être consultés sur demande au siège de la société :

  • Par les membres de la société
  • Par les personnes désirant être admises avant de confirmer leur demande d’adhésion

Une copie est remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Tous les membres à jour de leur cotisation reçoivent les programmes d’activités et les informations qui leur sont utiles.

 

Article 5 – Assemblée Générale ordinaire

  • Convocation
    • Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.
    • Les convocations pour l’Assemblée sont adressées, au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou par courrier électronique.
  • Ordre du jour
    • Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation.
    • Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les présidents et secrétaire de séance.
    • L’ordre du jour est approuvé par l’Assemblée en début de séance. Les questions non inscrites, présentées au bureau avant l’ouverture de la séance peuvent être ajoutées par décision de l’Assemblée.
  •   Quorum et vote
    • Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer et à voter à l’Assemblée Générale.
    • Tout membre absent peut déléguer ses pouvoirs à un membre  présent. Un membre présent ne peut porter plus de deux  pouvoirs.
    • Le vote des résolutions s’effectue à main levée sauf dans le cas  de désignation de personne physique où il peut avoir lieu au  scrutin secret.
  •    Décisions
    • L'Assemblée Générale élit les administrateurs membres du Conseil d’Administration.
    • Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de  l’association depuis six mois au moins, à jour de ses cotisations  et âgé de 16 ans et plus le jour de l’élection.
    • Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l’association, la modification des statuts ainsi que sur toute autre demande de  décision transmise par le Conseil d’Administration à l’Assemblée  Générale.

               

Article 6 – Assemblée Générale extraordinaire

  • Convocation
    • Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale extraordianire peut être convoquée dans les cas suivants :
      • Situation financière difficile
  • A la demande écrite d’au moins un tiers des membres
  • A chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent
  • En cas de dissolution

Les membres de l’association sont convoqués, au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou par courrier électronique.

  • Quorum et vote
    • Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer et à voter à l’Assemblée.
    • L’association ne pourra délibérer valablement que si le quart de ses membres est présent.
    • Le vote des résolutions s’effectue à main levée.        

 

Article 7 – Rôle des membres du Conseil d’Administration

 

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le Conseil à pour objet d’administrer l’association. Il est composé de neuf à douze membres.

  • Le président
    • Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de la société qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il accomplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de la société qu’au cours de son existence ultérieure.  En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
  • Le secrétaire
    • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux de séances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.            

  • Le trésorier
    • Le trésorier tient les comptes de la société.                 Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

  • Les administrateurs

A l’approche de l’Assemblée Générale, les administrateurs doivent exposer aux membres le bilan qu’ils font de leur action au sein de l’association durant l’année écoulée.

 

Article 8 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des                 pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de la société et                   dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées                           Générales.

  • Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou       extraordinaire.
  • Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.
  • Il peut s’opposer, sans engager de formalités, et sans avoir à justifier sa décision, au renouvellement des membres dont l’attitude et le comportement au cours de l’année antérieure, ont été dommageable ou irrespectueux, tant envers l’association, qu’envers d’autres membres élus ou simples adhérents.

Article 9 - Vérificateur aux comptes

 

Un vérificateur aux comptes, majeur homme ou femme, nommé par l'Assemblée Générale pour une période d'un an renouvelable, est chargé du contrôle de la tenue des comptes de l'exercice écoulé; il rend compte de sa mission en présentant un rapport écrit devant l'Assemblée Générale qui se prononce sur les comptes dudit exercice.

 

En aucun cas, le vérificateur aux comptes ne peut ni être membre du Conseil d'Administration, ni s'ingérer, ni porter d'appréciations sur la gestion de l'association.

 

Article 10 – Commissions

 

Le Conseil peut créer toute commission permanente ou temporaire, chargée d’étudier les problèmes qui lui sont posés. Les membres de ces commissions peuvent être pris hors du Conseil mais chacune d’elles est présidée par un membre du Conseil.

 

Le président et le secrétaire peuvent assister de droit à toutes les commissions, en plus des commissaires nommés.

 

L’Assemblée élit, en dehors des membres du Conseil, un vérificateur aux comptes qui fait part de ses observations à l’Assemblée Générale.

 

Article 11 – Assurance et responsabilités

 

La société souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, une Responsabilité Civile, Recours et Défense.

 

Cette garantie couvre la société et les adhérents ayant acquitté la cotisation annuelle. Les conditions générales de la garantie sont déposées au siège social de la société et au bureau de la compagnie d’assurances où elles pourront être consultées.            

 

Chaque membre de la société pourra à ses frais souscrire d’autres garanties, s’il juge insuffisantes celles du contrat.

 

Article 12 - Droit à l’image

 

Chaque adhérent cède son droit à l’image pour les photos et vidéos qui sont effectuées lors des sorties et activités organisées par la société.

Les photos et vidéos peuvent être diffusées dans la presse, sur le site

 

Internet (www.auxerre-mycologie.com), ainsi que sur tous supports destinés à promouvoir l’association.

 

En cas de refus, il sera nécessaire d’en informer le bureau par écrit.

 

Les articles, photos, vidéos et autres documents, une fois déposés sur le site Internet (www.auxerre-mycologie.com), deviennent propriétés de l’association et ne sont, en aucun cas, ni retirés, ni rendus.

 

 

Article 13 – Compte courant postal et/ou compte bancaire

 

La société ouvre un compte courant postal et/ou un compte bancaire et/ou un compte sur livret, où sera versé tout avoir.

 

Le trésorier, et, en cas d’indisponibilité de celui-ci, le trésorier adjoint (si nommé) et le président, sont seuls habilités à tirer les chèques sur le compte ouvert.

 

Article 14 – Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de la Société Mycologique Auxerroise est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 13 des statuts.

 

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, selon la procédure de l’article 9 des statuts.

 

Le Conseil d’Administration propose alors un nouveau règlement intérieur qui sera ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale et veille au respect de ce règlement.

 

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association sous un délai d’un mois suivant la date de modification.

 

Article 15 - Situations non prévues par le présent règlement intérieur

 

En cas de survenance d’un évènement non prévu par le présent règlement intérieur, le Bureau décidera souverainement des mesures à prendre afin d’assurer au mieux la défense des intérêts de l’association, en conformité avec les statuts et dans l’esprit général du présent règlement intérieur.

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé, conformément aux statuts, par l’Assemblée Générale du 14 mars 2015.

                                         

Le Président

Claude Chardinoux 

La Secrétaire

 Maryline Lecoq    

                                                                         

                                                                                                                                                                                     

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